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Conditions Générales de vente et d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE GGV et d’utilisation

Toute commande passée sur le site internet www.italianmode.fr vaut acceptation expresse de la part de I ’internaute des présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation.

Article 1 : Objet
Les présentes CGV régissent l’ensemble des modalités et conditions de vente à distance à des internautes via le Site.
L' « Internaute » s'entend de toute personne majeure, ou mineure avec l’accord de son représentant légal, et visitant ou effectuant un achat via le Site.
L’Internaute et le Vendeur conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV.
Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier, pour des raisons légitimes, à tout moment, les présentes CGV
En cas de modification, il sera appliqué, à chaque commande, les CGV
en vigueur et en ligne au jour de la commande.

Article 2 : Produits
Les «Produits» s’entendent des articles distribués sur le Site par le Vendeur. Les Produits proposés sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Article 3 : Disponibilité des Produits
Les offres des Produits sont proposées sous réserve de leur disponibilité. Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour actualiser ses stocks et, en cas d’indisponibilité d’un Produit, le retirer du Site.
Le Vendeur se réserve en tout état de cause le droit de retirer, à tout moment, tout Produit du Site et/ou de le remplacer ou d’adapter ou modifier tout contenu ou information relative au Produit figurant sur le Site.

Article 4 : Commande
L’Internaute effectue des achats sur le Site à des fins personnelles, et s’engage à ne pas revendre les Produits ou les utiliser à d’autres
fins notamment commerciales. L'Internaute doit sélectionner sur le Site en cliquant sur le bouton «Ajouter au panier» les Produits qu'il souhaite commander, après avoir choisi par simple clic la quantité, la taille et éventuellement les coloris/motifs et après consultation de la fiche produit (mentionnant notamment: taille, couleur, composition...). Les Produits et leurs caractéristiques s’affichent alors dans le panier et/ou sur la fiche produit, permettant à l’Internaute de vérifier les spécificités de chacun des Produits choisis (taille, couleur, quantité, composition), leur prix (prix unitaire TTC, total remise si le produit est concerné par une offre commerciale, prix total TTC), en cliquant sur le bouton correspondant.
Avant de finaliser sa commande l’Internaute peut:
-visionner et modifier le détail de sa commande dans son panier reprenant les principales caractéristiques des Produits commandés;
-visionner les modes de livraison après avoir pu prendre connaissance des frais et des délais correspondant à chacun de ces modes;
-visionner les conditions de paiement acceptées par le Vendeur
Par ailleurs, l’Internaute doit cocher la case concernant l’acceptation des CGV. En l’absence d’acceptation, l’Internaute ne peut pas commander de Produit sur le Site. Quand l'Internaute valide son panier en cliquant sur le bouton correspondant, il finalise la commande des Produits figurant dans le panier et reconnaît que la passation de la commande oblige à son paiement. L'Internaute doit alors s'identifier, soit en indiquant son nom d'utilisateur et son mot de passe, soit, s'il n'a pas créé de compte précédemment en cliquant sur « Enregistrement» pour se
créer un compte. Au moment de procéder au paiement, l’Internaute peut à nouveau vérifier le récapitulatif de sa commande, ainsi que son mode de livraison, son délai de livraison et son mode de paiement. Après validation du paiement, l'Internaute recevra automatiquement un
courriel électronique confirmant la réception et les détails de sa commande et lui indiquant les modalités de consultation de sa facture.
La Confirmation de commande constituera le contrat de vente entre l’Internaute et le Vendeur, et le montant de la facture sera débité
lors de ladite confirmation. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de circonstances exceptionnelles et notamment dans des conditions laissant légitimement penser que la commande a été réalisée pour des besoins professionnels et non pas personnels.

Article5: Création d’un compte personnel
Lors de sa première commande, l'Internaute doit remplir un formulaire, contenant notamment les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse(s) complète(s) de livraison et de facturation, adresse e-mail et numéro de téléphone ainsi qu'un mot de passe personnel. La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si l'Internaute a renseigné tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription
marqué d’un astérisque (*)qu’il certifie exacts. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des difficultés engendrées par l'inexactitude des informations communiquées par l'Internaute. Afin de faciliter l'identification de l'Internaute par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, celui-ci autorise expressément le Vendeur à disposer sur son disque dur d’un fichier dit « Cookie » dans le but de faciliter son identification pour les besoins du traitement des commandes.

Article 6: Prix
Le prix à payer par l’Internaute pour le Produit est celui communiqué
sur le Site au moment de la validation de la commande par l’Internaute.
Le prix des Produits sont exprimés en euros toute taxe comprise(TTC), comprenant la taxe sur la valeur ajoutée en taux légal en vigueur,et ne comprenant pas les frais de livraison/transport qui sont facturés en supplément.

Article 7: Modalités de paiement
L'Internaute a la faculté de payer par carte bancaire et par Paypal, suivant les indications figurant sur le Site .Pour tout paiement par carte bancaire, l’Internaute doit indiquer son numéro de carte, la date
de validité et les trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci.
Au moment de la saisie, le Site est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées. Aucune de ces données ne transitent en clair sur Internet. Afin d'assurer la sécurité des paiements, le Site utilise un service de paiement sécurisé. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique. Pour tout paiement par Paypal, l'Internaute saisit son identifiant et son mot de passe sur l'interface de Paypal, puis valide par simple clic. Il vérifie le montant pour lequel il souhaite régler la commande et confirme en cliquant le paiement par Paypal.
Le Vendeur ne livrera pas la commande si le paiement n’est pas effectif. Le Vendeur pourra également suspendre la livraison ou annuler la
commande, en cas de difficultés dans le processus de paiement (anomalie dans le paiement), en cas de non-conformité aux modalités de paiement ci-dessus mentionnées, en cas de non-paiement, total ou partiel, d'une commande précédente ou en cours.
Le Vendeur se réserve, par ailleurs, la possibilité de contrôler, directement et/ou par le biais de la société
La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

Article 8: Livraison
1.Mode de livraison
Les Produits offerts à la vente sur le Site sont uniquement disponibles pour une livraison en Europe
Tous les articles objet d’une même commande sur le Site sont livrés en une seule fois.
Frais de livraison à la charge de l’Internaute
Livraison à une adresse de son choix en France Métropolitaine par Colissimo avec suivi 5,90 € TTC par commande validée
par l’Internaute (sauf en cas où s’est noté sur le site que la livraison est gratuite). A partir de 50 € TTC d'achat (par commande validée par l’Internaute), ces frais de livraisons sont offerts. En cas d'absence de l'Internaute à l'adresse indiquée, un avis de passage sera laissé dans la boite à lettres à ladite adresse
Si le Produit est retourné au Vendeur au motif « n'habite pas à l'adresse indiquée », le Vendeur en informera l’Internaute par courriel et/ou par téléphone dans les 48h. Le Produit sera alors réexpédié à l’Internaute après accord et paiement par lui des frais de réexpédition correspondants. Ce message indiquera la procédure à suivre pour payer les frais de réexpédition.
En cas de refus de l’Internaute pour la réexpédition du Produit ou en l'absence de réponse de sa part dans le délai de 7 jours à compter du courriel du Vendeur visé ci-dessus, celui-ci remboursera à l’Internaute le seul montant du Produit commandé, à l'exclusion des frais de livraison initiaux.
2 : Délais de livraison
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par l'Internaute dans les délais suivants:
Le Délais de livraison est de 2 à 6 jours ouvrés
Livraison à une adresse de son choix en France métropolitaine par Colissimo suivi
Commande passée du lundi au vendredi avant midi: 1 jour ouvré
Commande passée du vendredi midi jusqu’au dimanche minuit : 2 jours ouvrés Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter de la réception par l’Internaute de sa Confirmation de commande. La date de livraison sera considérée comme la date de réception par l’Internaute, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, du ou des Produits, ou, en cas d’absence de l’Internaute, de l’avis de passage mentionné ci-dessus, ou encore, en cas de retour du Produit au motif « n'habite pas à l'adresse indiquée», à la date de retour du pli au Vendeur. Ces délais peuvent être rallongés si la commande est passée après le vendredi 12h00, le samedi ou le dimanche. Dans ce cas, la commande sera traitée par le Vendeur le lundi suivant (sauf mention contraire concernant la livraison par Chronopost). La commande passée par l’Internaute un jour férié sera traitée le jour ouvré suivant. Les délais de livraison peuvent être prolongés de 2 jours en période de soldes ou de toute autre opération promotionnelle. Si un retard est susceptible d'intervenir dans la livraison, le Vendeur s'engage à en avertir l'Internaute au plus vite.
En cas de retard prolongé de la livraison, l’Internaute est invité à le signaler au plus vite au service client du Vendeur grâce au numéro de téléphone indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande.
3 : Bon de livraison/ réception des Produits
Les Produits livrés seront accompagnés d’un bon de livraison reprenant les caractéristiques de la commande ainsi qu’un formulaire de rétractation. A réception des Produits, l'Internaute est tenu de vérifier l'état des Produits livrés. Il dispose d'un délai de 3 jours ouvrés à compter de la livraison pour formuler toutes réserves au transporteur et au Vendeur avec tous les justificatifs correspondants, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice de l’application de la garantie légale de conformité et contre les défauts des Produits ainsi que de la garantie légale des vices cachés, qui pourraient s’appliquer en dehors de toute défectuosité résultant des conditions de transport.

Article 9: Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix de la commande. Toutefois, les risques des marchandises livrées sont transférés à l'Internaute à compter de la prise de possession physique du Produit par lui-même ou par un tiers autre que le transporteur mandaté par le Vendeur

Article 10: Rétractation et retour du Produit
L’Internaute dispose d’un délai pour annuler la commande de 5 jours
à compter de la date de la réception de la commande par l’Internaute.
Pour mettre en œuvre son droit de rétractation, l’Internaute devra envoyer un e-mail pour annoncer la rétractation d’un produit à l’adresse : italianmode@yahoo.fr , après, envoyer rempli le bordereau de rétractation transmis dans le colis d’envoi ou de retrait de la commande
par voie postale en recommandé avec Avis de Réception à l'adresse suivante (les frais de retours sont à la charge de l'Internaute) : ITALIAN MODE 5 Les Larris Orange 9500 CERGY
L’Internaute devra, au plus tard dans les 5 jours suivant la communication de la décision de rétractation restituer le Produit ou les Produits accompagné de l’original du bordereau de rétractation
Les frais de retour des Produits sont et resteront à la charge exclusive de l'Internaute.
En cas de rétractation de l’Internaute, le Vendeur remboursera directement sur le compte bancaire de l’Internaute utilisé pour le paiement de la commande, via son compte Paypal ou par carte bancaire
Les Produits retournés dans un délai de 10 jours à compter de la date
à laquelle le Vendeur aura réceptionné le Produit retourné par l’Internaute.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout Produit retourné qui serait déprécié en raison de manipulations de l’Internaute autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du Produit. Il en sera ainsi si le Produit est endommagé, sali, incomplet ou aurait été porté. Par ailleurs, le Vendeur n’est pas tenu d’accepter les retours de Produits et de procéder au remboursement des Produits, dans le cas où l’Internaute ne se conformerait pas aux dispositions du présent article.

Article 11: Responsabilité
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
De la même façon, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par le Vendeur. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.
En cas de manquement de la part de l’Internaute aux présentes CGV, le
Vendeur enverra à l’Internaute à son adresse de facturation, une mise en demeure d’y remédier. Si cette mise en demeure reste sans effet après un délai de quinze (8) jours, le Vendeur pourra de plein droit, supprimer son compte personnel et/ou refuser ses futures commandes.
En cas de manquement grave de l’Internaute aux CGV, notamment en cas de fraude, le Vendeur pourra de plein droit, supprimer son compte personnel et/ou refuser ses futures commandes.

Article 12: Informatiques et Libertés
Des données personnelles à l’Internaute seront collectées lors de la création de son compte personnel, ainsi que lors la visite du Site dans le cadre de l’utilisation des cookies et de la géolocalisation.
La collecte de ces données poursuit les finalités propres suivantes :
-dans le cadre de la création du compte personnel, les données sont utilisées pour le traitement de la commande de l’Internaute et l'établissement des factures;
-dans le cadre de la géolocalisation, ces données permettent, avec l’accord de l’Internaute, d’estimer approximativement la localisation de celui-ci dans le but d’optimiser les conditions de livraison des Produits et de réaliser des statistiques anonymes d’utilisation des services afin de les rendre plus pertinents;
-dans le cadre de la mise en place des cookies, les données facilitent, après l’accord de l’Internaute, son identification pour les besoins du traitement des commandes et la collecte d’informations anonymes sur les activités de recherches de l’Internaute.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Internaute dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles.
Le Vendeur est propriétaire de l'ensemble des éléments constituant le Site et notamment des droits sur les textes, l'architecture générale, les images animées ou non, les graphismes et les sons.
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement du Vendeur est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. La violation de cette clause constitue une contrefaçon au sens du Code de propriété intellectuelle, laquelle constitue un délit pouvant être puni de
3 ans d'emprisonnement et de 300.000euros d'amende. Les marques distribuées par le Vendeur sont des marques déposées. La reproduction, l'imitation, l'utilisation, la position, la suppression ou la modification d'une marque déposée constitue une contrefaçon pouvant être punie de 3 ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.
L’utilisation du Site par l’Internaute ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site et son contenu.
Aucune disposition des présentes CGV ne pourra être interprétée comme concédant à l'Internaute un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont
le Vendeur pourrait avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.
L'Internaute qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien renvoyant directement au Site, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation écrite du Vendeur. En tout état de cause, tout lien, non expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur.

Article 13: Intégralité du contrat
Les présentes CGV conclues entre le Vendeur et l'Internaute expriment l'intégralité des droits et des obligations des Parties.
Si une disposition particulière des présentes CGV est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente ou si l'une des clauses des présentes CGV était considérée comme nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des présentes CGV.

Article 14: Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

Article 15: Litiges
En cas de différend relatif à la conclusion, l’exécution, ou la fin d’une
commande, l’Internaute et le Vendeur s’efforceront de régler à l’amiable leur différend. A défaut d’un tel accord amiable, le Vendeur ou l’Internaute pourront initier, à leur choix, une procédure de médiation conventionnelle, ou bien saisir les tribunaux compétents.
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